Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits effectuées sur le site crealib.com, propriété de FLV VTC, spécialisé dans l’impression 3D à la demande.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2. Produits

Les produits proposés sont :

• des créations standards issues de notre catalogue,

• des pièces personnalisées conçues à la demande du client selon ses spécifications.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées directement via le Site ou par demande spécifique via notre formulaire de contact ou par e-mail. Pour les créations personnalisées, un devis est systématiquement établi et envoyé pour validation avant tout lancement de production.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Aucune pièce ne sera produite avant réception intégrale du paiement.

6. Délai de fabrication et livraison

Les délais de fabrication varient selon la complexité et la quantité de pièces commandées. Une estimation est fournie au client avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à indemnisation ou annulation de la commande.

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Produits standards

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

7.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Par conséquent :

• Une fois le devis validé et le paiement effectué, la fabrication de la pièce personnalisée commence.

• Ces pièces ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de réception d’un produit endommagé ou non conforme.

Si le produit personnalisé arrive endommagé, le client dispose de 48 heures après réception pour notifier le problème, preuves photo à l’appui, à l’adresse e-mail suivante : [votre adresse e-mail]. Un remplacement sera proposé sans frais si le problème est confirmé.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’usage qui est fait des pièces imprimées, notamment dans le cadre de montages techniques, mécaniques ou de sécurité.

Il appartient au client de vérifier l’adéquation du produit à son usage spécifique. Aucune garantie n’est donnée sur l’utilisation finale faite des pièces.

9. Propriété intellectuelle

Tous les modèles standards, designs, textes, images et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de [votre nom / entreprise]. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les modèles personnalisés fournis par le client restent sa propriété. En les transmettant, il garantit qu’ils ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à l’envoi des produits. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf obligations légales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.